Afin d'assurer la transparence de l'action
adminsitrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978
reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des
documents détenus par l'administration.
Sont consultables sur le site internet
:
- Tous les comptes rendus de conseils communautaires
Sont affichés directement au siège de la
CDC, 6 rue Fronsadaise à Guîtres :
- les compte-rendus de conseil
communautaire
- les délibérations de bureau et de conseil communautaire
-
les décisions du Président
Des consultations sont également possibles
à l'accueil de la CDC, pendant les horaires d'ouverture (les lundis,
mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à
12h et de 13h30 à 16h30).
La personne responsable de l'accès aux
documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation
des informations publiques est Carole DORÉ, Directrice Générale des
Services de la Communauté de communes du canton de Guîtres.
Elle est chargée de :
- réceptionner les
demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de
réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations
et de veiller à leur instruction ;
- assurer la liaison entre l'autorité
auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents
adminsitratifs (CADA).