Afin d'assurer la transparence de l'action adminsitrative et l'information des citoyens, la loi du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne un droit très large d'obtenir communication des documents détenus par l'administration.
Sont consultables sur le site internet :
- Tous les comptes rendus de conseils communautaires
Sont affichés directement au siège de la CDC, 6 rue Fronsadaise à Guîtres :
- les compte-rendus de conseil communautaire
- les délibérations de bureau et de conseil communautaire
- les décisions du Président
Des consultations sont également possibles à l'accueil de la CDC, pendant les horaires d'ouverture (les lundis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30).
La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques est Carole DORÉ, Directrice Générale des Services de la Communauté de communes du canton de Guîtres.
Elle est chargée de :
- réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veiller à leur instruction ;
- assurer la liaison entre l'autorité auprès de laquelle elle est désignée et la commission d'accès aux documents adminsitratifs (CADA).
